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Qu’est ce que la CVO ?

La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif. Elle constitue la principale source de financement des interprofessions agricoles, organismes qui regroupent tous les acteurs économiques d’une filière (producteurs, transformateurs, négociants…) autour de missions d’intérêt commun. Elle est obligatoire parce qu’elle donne lieu à un arrêté d’extension pris par le ministre de l’Agriculture qui rend le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière.

Quelles sont les cultures concernées ?

Les cultures concernées sont principalement :

  • blé tendre
  • blé dur
  • orge
  • seigle
  • triticale
  • riz
  • épeautre

Pour quel montant ?

Une contribution CVO de 0,7€ par tonne de céréales livrée sera directement prélevée par l’organisme qui collecte la livraison.

Qui est exonéré ?

Les agriculteurs “petits producteurs”, ayant une surface inférieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de cultures SCOP, sont remboursés par la CVO prélevée à la collecte.

Les productions de céréales issues de variétés du domaine public.

Et pour les utilisateurs de semences certifiées ?

Les acheteurs de semences certifiées se voient reverser 2,8€ par quintal de semences acheté ou 0,64€ par dose de 500 000 grains achetée.

A quoi servent les sommes collectées ?

En dehors des sommes reversées aux acheteurs de semences certifiées, les fonds collectés serviront au financement de la recherche variétale par :

  • Le Fonds de Soutien à l’Obtention Végétal : 15% iront au FSOV. Ce fond est destiné à financer des programmes de sélection variétale, répondant à des besoins spécifiques (recherches liées à l’agriculture durable, mise au point de variétés rustiques…).
  • Les obtenteurs : 85% iront aux sélectionneurs de variétés de céréales. La répartition se fera en fonction des choix des agriculteurs, c’est-à-dire en fonction des ventes par variété de semences certifiées de céréales.

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